Art. 1 – Généralités :

Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l'article L. 441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions applicables à toutes les commandes passées par les  Clients de NEXT BW, sauf dérogation expressément acceptée par NEXT BW.

D’une manière générale, par Clients il convient d'entendre les clients exerçant une activité de vente de médicaments et/ou de produits parapharmaceutiques auprès d'une clientèle de particuliers et qui disposent en permanence, dans chacun de leur point de vente, d'un pharmacien diplômé, ainsi que les magasins spécialisés dans la vente de produits biologiques expressément agréé par NEXT BW.

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, quelques soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant des Clients  de NEXT BW.

En outre, conformément à la réglementation en vigueur,  NEXT BW se réservent  le droit de déroger à certaines clauses des présentes conditions générales de vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de conditions de vente particulières.

Art. 2 – Revente des produits :

Eu égard à certaines propriétés et caractéristiques des produits NEXT BW, de type compléments alimentaires et dispositifs médicaux, au fait que les exigences légales et réglementaires qui s’y appliquent sont toujours susceptibles d’évolution et, de manière générale, à la nécessité de veiller au respect de l’image de santé et de sécurité qui leur est attachée, leur revente doit se faire dans un contexte approprié (entre autres, respecter les conditions de stockages et d’entreposages).

Ainsi, les produits ne peuvent faire l’objet de revente sur les marchés ou foires.

En particulier, la revente des produits de type compléments alimentaires et dispositifs médicaux doit être faite par l’intermédiaire d’un personnel qualifié et en nombre suffisant afin de prodiguer aux consommateurs toutes recommandations et conseils nécessaires et personnalisés. Ces produits doivent être proposés à la vente dans un point de vente dédié à la santé, le cas échéant à côté des produits concurrents, mais dont la notoriété n’est pas moindre à celle de NEXT BW.

Si la législation et les règlements en vigueur actuels ou à venir l’exigent, ces produits devront être placés derrière le comptoir du Client revendeur.

Enfin, les actions de promotion et de publicité relatives à ces produits émanant du Client revendeur doivent être préalablement approuvées par écrit par NEXT BW .

NEXT BW  se réservent le droit de refuser toute nouvelle commande à l’égard des Clients qui ne se conformeraient pas à ces conditions, ou à toute autre obligation légale ou réglementaire applicable en matière d’achat/revente.

Art.3 – Commandes :

Les commandes adressées à NEXT BW ou à ses représentants ne sont parfaites qu’après acceptation expresse de NEXT BW, matérialisée notamme nt par la livraison effective des produits commandés.

Les données enregistrées dans le système informatique de NEXT BW constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

La  commande exprimant le consentement du Client de manière irrévocable, toute annulation ou modification de commande demandée par le Client ne pourra être prise en compte, dans la limite des possibilités de NEXT et à leur seule discrétion, que si elles sont notifiées dans un délai de 48h suivant la réception de la commande initiale par NEXT BW.

Art. 4 - Livraison :

Les délais de livraison, estimés entre 5 et 8 jours ouvrables, sont indiqués à titre indicatif et sans garantie. En conséquence, les retards éventuels ne donnent pas droit au Client de refuser la marchandise, de réclamer une remise sur le prix de vente des produits, de demander l'annulation ou la résiliation du contrat ou de la commande, ou de réclamer des dommages et intérêts, notamment des pénalités de retard.

En tout état de cause, la responsabilité de NEXT ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client, ou en cas de force majeure.

La livraison sera effectuée soit par la remise directe des produits au Client, au lieu indiqué par le Client sur le  bon de commande, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la remise au sein de NEXT BW à un expéditeur ou transporteur désigné par le Client ou, à défaut, par la société.

Les produits voyagent aux risques et périls du Client.

Le Client doit toujours contrôler les colis à l'arrivée et, si besoin, formuler ses réserves sur le document de transport et/ou de livraison. En outre, en cas de réclamation, le Client doit en informer NEXT BW selon les conditions et modalités définies à l’article 8.2.

Art.5 - Prix de vente :

Le Tarif Général est le document de base régissant les ventes de NEXT BW à ses Clients, disponible sur simple demande du Client.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée au Client.

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de NEXT BW sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment sans préavis ni notification préalable.

Compte tenu notamment, en cas de changement de conditions économiques, telles que du cours variable des matières premières, des carburants, des droits et taxes, variations inhabituelles des taux de change, effondrement du marché, pénurie des matières, évolution des législations, etc., NEXT BW est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraitrait utile. Tout nouveau tarif édité par NEXT BW annule et remplace le précédent.

NEXT BW  se réserve la faculté de refuser toute commande inférieure à 60 euros HT.

Sauf convention contraire écrite, tous les prix sont nets, hors taxes, franco de port et d'emballage pour la France métropolitaine  et la Corse  uniquement, pour toute commande minimale de 150 euros HT remisé, quel que soit le produit ou l'échantillonnage.

En deçà de cette valeur, et dans la limite du montant minimum de commande fixé à 60 euros H.T, les  frais de port et d'emballage sont de 11,90 euros.

Des remises peuvent être consenties. En tout état de cause, ces remises ne sont applicables que pour des montants de commande supérieurs à 60 € H.T. Elles ne constituent aucun droit acquis en faveur du Client.

Le Client est responsable de la détermination du prix de revente aux consommateurs des produits ainsi que du respect du seuil de revente à perte.

Art.6 - Modalités de règlement :

Les factures sont payables par lettre de change relevé (LCR) ou par chèque, dans les trente (30) jours suivant de la date d'émission de la facture.

Toute clause ou demande tendant à fixer ou obtenir un délai de paiement supérieur sera considérée comme abusive au sens des dispositions de l’article L. 442-1 I, du Code de commerce.

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Art. 7 - Défaut de paiement :

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous aucun prétexte, y compris en cas de litige, sauf report sollicité et accordé expressément par NEXT BW.

Les réclamations ne dispensent pas le Client de régler les factures à leur échéance et aucune retenue ne peut être effectuée sur le montant des factures.

De convention expresse et sauf report sollicité et accordé expressément par NEXT BW, le défaut de paiement à l'échéance fixée entraînera :

1. L'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le Client, quel que soit le mode de paiement prévu (par traite ou non) sans préjudice de toute autre action que NEXT BW serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de le Client ;

2. En application de l'article L. 441-10 du Code du Commerce, l'application d'une pénalité de retard calculée selon le taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question. Pour le second semestre de l'année concernée, il est le taux en vigueur au 1er juillet de l'année en question. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.; cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter du jour suivant la date d'échéance de la commande considérée, sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire ;

3. En application de l’article D. 441-5 du Code du Commerce, l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros, de plein droit et sans notification préalable.

4. Le remboursement de l'ensemble des frais supportés par NEXT BW pour le recouvrement, sur justification, s’ils sont supérieurs à ce forfait de 40 euros. Tout acompte versé par le Client restera acquis à NEXT BW à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’ils seraient en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du Client.

NEXT BW se réserve par  ailleurs le droit de refuser de traiter toute nouvelle commande du Client concerné en cas d’impayé ou bien de modifier les conditions de paiement.

Art. 8 - Réclamations et retours des marchandises

1. Produits non conformes. Les réclamations relatives à la non-conformité des produits livrés doivent être notifiées par écrit à NEXT BW dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la livraison effective des produits concernés.

Aucun retour de produit ne peut être effectué sans l'accord préalable et écrit de NEXT BW.

En aucun cas, une réclamation ne peut faire l'objet de facturation de frais, notamment administratifs, de la part du Client.

2. Produit abîmé ou délivrance erronée. Si un produit est endommagé, ou dans l’hypothèse d’une erreur de délivrance, le Client doit le notifier auprès de NEXT BW dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la livraison effective des produits concernés, et ce par tout moyen écrit : mail, formulaire de contact, courrier, etc…

Auquel cas, et de convention expresse, NEXT BW ne serait tenu qu’au remplacement de(s) produit(s) concerné(s). Le cas échéant, un bon de retour sera fourni pour la prise en charge de leur réexpédition.

3. Demande d’indemnisation . En aucun cas, une demande d'indemnisation adressée à NEXT BW ne pourra être considérée comme acceptée par eux, pour quelque raison que ce soit, sans accord préalable et écrit de la société.

Art. 9 – Responsabilité :

En tout état de cause, la responsabilité de  NEXT BW   ne saurait être recherchée à raison de dommages de toute nature liée à une utilisation inadéquate des produits commercialisés, ni des modifications effectuées à son insu sur des produits par le fabricant. Les dosages et précautions d’emploi sont donnés à titre indicatif. Il appartient au Client de vérifier systématiquement ces mesures sur les documents fournis par le fabricant ou son distributeur (MDD) dans le cadre d’une traduction.

Art. 10 - Propriété intellectuelle :

L'acheteur s'interdit l'utilisation et la reproduction des photographies, illustrations, images reproduites par NEXT BW sur sa documentation et protégés par le droit d'auteur, sans l'accord préalable exprès et écrit de NEXT. NEXT BW et leur logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de NEXT BW. 

Art. 11 - Ventes à distance, ventes par internet et ventes par correspondance par les Clients :  Consécutivement à l'article ci-dessus "Propriété Intellectuelle", le Client qui commercialise directement ou indirectement nos produits au moyen de ventes à distances, ventes par d'internet et ventes par correspondance s'engage à demander au préalable l'autorisation de NEXT BW pour utiliser et/ou reproduire des photographies, textes, images sur toute documentation émise par cette dernière.

Le Client devra se rapprocher au préalable de NEXT BW afin de prendre connaissance des conditions particulières liées à cette activité.

Art. 12 - Propriété des marchandises :

Toutes les marchandises sont vendues avec réserve de propriété et restent donc la propriété de NEXT, jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix correspondant (en vertu de la loi 80.335 du 12/05/1980).

En revanche, le risque de perte et de détérioration est à la charge du Client à compter du moment où les produits commandés quittent les locaux de NEXT BW, soit par la remise directe des produits au Client, soit par la remise des produits au transporteur en charge de leur livraison. Ainsi, NEXT BW ne pourra être tenu responsable de toute perte ou vol de(s) produit(s) pendant son transport. Aucune indemnité autre que celle prévue dans les conditions générales du transporteur, ni compensation, ne pourra être exigée.

Art. 13 - Dispositions relatives au traitement des données personnelles :

Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par NEXT BW. Elles sont enregistrées dans leur fichier Clients et sont indispensables au traitement des commandes. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.

Le responsable du traitement des données est NEXT BW. L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Client soit nécessaire.

Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, NEXT BW s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime.

Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données lui seront précisées.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse postale ou email suivante : NEXT BW – 6 Plan Willy Brandt – 34830 CLAPIERS ;  bwaroquier@next-lab.fr

En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Art. 14 - Indivisibilité :

Toute disposition des présentes reconnue invalide pour quelque raison que ce soit n'entache pas de nullité les autres dispositions qui conservent par conséquent pleine force et effet obligatoire entre les parties.

Art. 15 - Attribution de compétence – Loi applicable :

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français.
A DEFAUT DE RESOUTION AMIABLE, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DANS LE RESSORT DUQUEL SE SITUE LE SIEGE DE NEXT BW, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, à moins que la société ne préfère choisir tout autre juridiction compétente, notamment celle du siège social du Client ou du lieu de livraison ou de distribution des produits.